Le Président de la République promulguera dans les prochains jours les projets de loi relatifs aux conseillers régionaux après leur adoption par les deux chambres du Parlement.
Au cours d’une séance plénière présidée par le président du Sénat, Marcel Niat Njifenji, le vendredi 5 avril 2019, les sénateurs ont adopté des projets de loi fixant le nombre, la proportion par catégorie et les indemnités des conseillers régionaux et complétant certaines dispositions de la loi n ° 1. 2012/1 du 19 avril 2012 relative au code électoral.
Les projets de loi ont été défendus par le ministre de la Décentralisation et du Développement local, Georges Elanga Obam.
Le projet de loi fixant le nombre, la proportion par catégorie et les indemnités des conseillers régionaux indique notamment que le département est la circonscription électorale chargée de l’élection des conseillers régionaux.
Le projet de loi modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n ° 2012/1 du 19 avril 2012 relative au code électoral donne des précisions sur l’élection des conseillers régionaux.
Ces deux projets de loi avaient été déposés et adoptés par l’Assemblée nationale, puis transmis au Sénat par le président de l’Assemblée l’hon. Cavaye Yegue Djibril pour examen et adoption éventuelle.
