La déclaration ci-après précise que « la Cour suprême reconnaît implicitement que de graves irrégularités et une injustice majeure ont entaché l’arrêt rendu par la Cour d’appel de Yaoundé » sur la condamnation de Sisiku Ayuk Tabe Julius et dix (10) autres coaccusés à la réclusion à perpétuité.
Yaoundé Cameroun
Aujourd’hui 19 mars, la Cour suprême du Cameroun a cassé l’arrêt de la Cour d’appel du Centre, ayant condamné Sisiku Ayuk Tabe Julius et dix (10) autres coaccusés à la réclusion à perpétuité.
La Chambre criminelle de la Section judiciaire de la Cour suprême a rendu sa décision dans le cadre du pourvoi formé contre l’arrêt de la Cour d’appel du Centre par Sisiku Ayuk Tabe Julius et neuf (9) autres, communément appelés les « NERA 10 ».
Cette appellation renvoie à l’hôtel Nera, à Abuja (Nigéria), d’où ils auraient été enlevés avant d’être conduits au Cameroun pour y être jugés. Pour rappel, par jugement du 20 août 2019, le Tribunal militaire de Yaoundé avait déclaré les accusés coupables de sécession, de terrorisme et d’hostilité contre la patrie, entre autres chefs.
Outre les peines de réclusion à perpétuité, ils avaient été condamnés à de lourdes sanctions financières, notamment au paiement solidaire de 250 milliards de FCFA à titre de dommages-intérêts civils, ainsi qu’à 12 milliards de FCFA au titre des frais de justice.
En appel, la Cour d’appel du Centre avait confirmé la peine de réclusion à perpétuité en septembre 2020.
Dans sa décision rendue ce jour, sous la présidence de Madame le Conseiller Marie Louise Abomo, magistrate de renom international, la Cour suprême n’a pas retenu les moyens invoqués par les avocats des requérants.
Elle a, en revanche, soulevé d’office (« suo motu ») un moyen, sur la base duquel elle a prononcé la cassation de l’arrêt de la Cour d’appel du Centre. L’affaire est renvoyée devant la même Cour d’appel, autrement composée, afin d’être rejugée à nouveau (« de novo »).
Par cette décision, la Cour suprême reconnaît implicitement que de graves irrégularités et une injustice majeure ont entaché l’arrêt rendu par la Cour d’appel de Yaoundé.
