Cumul de poste ministeriel: La lettre de Sosthene Vincent Fouda à Paul Biya

Dans cette sortie, l’universitaire informe que depuis la recente élection présidentielle au cameroun, Mounouna Foutsou et Gabriel Mbaïrobé occupent en toute « illégalité » des fonctions doubles.
Monsieur le Président,

J’ai traîné un peu au bureau ce soir. Les dossiers étaient encore ouverts, comme si la République elle-même me demandait de ne pas éteindre la lumière. Alors j’ai décidé de vous écrire ce mot — un mot personnel, grave, respectueux, mais nécessaire. Parce que certaines vérités, lorsqu’elles ne sont plus dites, deviennent des blessures pour l’État.

Monsieur le Président,

Depuis la dernière élection présidentielle, deux membres de votre gouvernement — mounouna foutsou et Gabriel Mbaïrobé — assument en toute illégalité des fonctions doubles.

Ils dirigent chacun deux départements ministériels, sans décret, sans nomination formelle, sans la signature qui seule fait loi dans notre République.

Je sais déjà que des esprits brillants des universités camerounaises — ceux que j’admire, ceux que j’ai lus, ceux qui ont formé des générations — seront mobilisés pour contredire ce que le bon sens affirme.

Ils convoqueront la théorie, la doctrine, les subtilités du droit public. Ils citeront la « continuité de l’État », la « suppléance fonctionnelle », la « pratique administrative ».

Ils tenteront de donner un vernis doctrinal à ce qui n’est qu’une illégalité prolongée. Je les connais, Monsieur le Président.

Je les respecte.

Je les ai lus. Gabriel Nlep, dans ses travaux sur la normativité étatique, rappelait que « la légalité n’est pas une option, mais une condition de respiration de l’État ».

Magloire Ondoa, dans ses analyses sur la gouvernance publique, écrit que « l’exception ne peut devenir règle sans que la République ne perde son âme ».

Henri Ntap à Bertoua, dans ses cours magistraux, répéte sans cesse que « l’intérim est un pont, jamais une rive ». Ces hommes ne sont pas des polémiste. Ce sont des maîtres.

Et leurs enseignements rejoignent aujourd’hui ce que le peuple ressent : Monsieur le Président, nous n’en pouvons plus.

1.      Les textes sont clairs :

L’intérim n’est pas un mode de gouvernement Article 10 de la Constitution : « Le Président de la République nomme aux emplois civils et militaires. »

→ Aucun ministre ne peut exercer un portefeuille sans votre nomination formelle. Article 8 alinéa 2 : « Le Président de la République définit les attributions des membres du Gouvernement. »

 

→ Un ministre ne peut se voir attribuer un second département sans décret. Les décrets d’organisation du gouvernement sont explicites :un ministre par département, un intérim limité à la durée des vacances annuelles, jamais reconductible tacitement, jamais extensible au-delà de ce que prévoit la loi. Le droit administratif camerounais — celui de Hauriou, Duguit, Rivero, Kamto, Wanda, Wodié — enseigne que :« L’intérim est une fonction temporaire, jamais une délégation durable. »

1.      Monsieur le Président,

L’État ne peut pas vivre dans l’exception permanente.

Depuis la dernière présidentielle, deux ministères essentiels — l’Emploi et la Formation Professionnelle, le Tourisme et les Loisirs — sont dirigés par des responsables qui n’ont jamais reçu votre nomination officielle.Cela crée trois failles majeures :Faille juridique — Les actes signés hors délai d’intérim peuvent être contestés.Faille administrative — Les chaînes de responsabilité deviennent floues. Faille politique — L’opinion voit un État qui improvise, qui navigue sans décret, sans verticalité.

Monsieur le Président, vous avez bâti un État où la forme protège le fond.

Aujourd’hui, cette forme est fissurée.

III. Je vous écris pour la République, pas contre des hommes

Mounouna Foutsou et Gabriel Mbaïrobé ne sont pas en cause. Ils servent. Ils travaillent.

Ils remplissent des missions que vous leur avez confiées. Mais la République, elle, ne peut pas être gouvernée par des intérimaires prolongés.

Elle ne peut pas être dirigée par des ministres sans décret.

Elle ne peut pas être tenue debout sans votre signature.

  1. Monsieur le Président,

Je vous demande un acte simple : écrire Un décret. Un seul. Ou deux.

Peu importe. Ce qui compte, c’est que la République retrouve sa verticalité, sa cohérence, sa légalité. Vous êtes le seul à pouvoir le faire.

Vous êtes le seul à devoir le faire.

Vous êtes le seul à qui je peux l’écrire.

  1. Monsieur le Président,

Je vous écris comme on parle à un père de la Nation.

En quittant mon bureau ce soir, j’ai pensé à cette phrase que vous aimez citer : tous ceux qui ont été proches de vous la connaissent.

« L’État doit rester debout. »

Pour rester debout, il doit être écrit.

Pour être écrit, il doit être signé.

Pour être signé, il doit être décidé.

Monsieur le Président,

Nous n’en pouvons plus de cette illégalité silencieuse.

Nous n’en pouvons plus de cette exception devenue règle.

Nous n’en pouvons plus de cette République qui attend votre plume.

Veuillez agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma très haute considération.

Vincent Sosthène Fouda

 

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