Dans le cadre de l’exécution de la loi de finances 2021, l’une des nouvelles mesures phares contenues dans la circulaire y afférente, signée le 30 décembre dernier par le ministre des Finances, Louis Paul Motaze, concerne la sécurisation des recettes de l’État.
À cet effet, le membre du gouvernement prescrit « l’interdiction du paiement des impôts et taxes en espèces auprès du réseau fiscal et la généralisation aux centres divisionnaires des impôts informatisés des modalités de paiement en vigueur dans les unités de gestion spécialisées, à savoir le paiement par virement bancaire ou par voie électronique ». Aussi, le Minfi consacre le télépaiement comme mode règlement obligatoire des impôts et taxes pour les grandes entreprises relevant du portefeuille de la direction des grandes entreprises.
Le texte autorise exceptionnellement le paiement des impôts et taxes en espèces uniquement auprès des guichets de banques. Mais pas auprès des employés du fisc qui ont souvent alimenté l’actualité dans des affaires de détournement des recettes publiques.
Par ailleurs, la circulaire consacre la délivrance et la notification des quittances par voie électronique, avec conséquence la suppression des quittances manuelles qui sont sources « de fraudes diverses ». Ainsi, les quittances manuelles jadis délivrées sont purement et simplement remplacées par les quittances électroniques. « Les modalités de mise en œuvre de cette réforme seront définies par un texte spécifique du ministre des Finances », indique la circulaire.
En effet, en 2017, le ministre des Finances a dû sanctionner pas moins de 137 agents de son administration. Les faits reprochés à ces employés tournaient essentiellement autour de la production de fausses quittances et des détournements de recettes. Ces agents, généralement déployés dans des postes de collecte des recettes publiques, fabriquaient de faux documents attestant du versement des recettes collectées dans les caisses de l’État, alors que ces fonds n’apparaissaient nulle part dans les livres du Trésor.
Source: L’Elite du mardi 12 janvier 2021
