Dans cette sortie, l’homme de droit et militant des droits de l’homme s’insurge contre la non tenue des sessions du Conseil supérieur de la magistrature depuis de nombreuses années au Cameroun.
« DÉCLARATION
Sur la persistance du non-fonctionnement du Conseil Supérieur de la Magistrature au Cameroun
L’absence prolongée de réunion du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) depuis six ans constitue une grave défaillance institutionnelle aux conséquences profondes sur l’État de droit, l’indépendance de la justice et la confiance des citoyens dans le système judiciaire.
Le Conseil Supérieur de la Magistrature est constitutionnellement chargé de la gestion des carrières, de la discipline, de l’intégration et de la régulation éthique des magistrats. Sa mise en sommeil continue a paralysé ces fonctions essentielles et affaibli considérablement le secteur judiciaire.
L’une des conséquences les plus préoccupantes de cette inaction est que les magistrats sortis de l’École Nationale d’Administration et de Magistrature (ENAM) au cours des six dernières années n’ont toujours pas été formellement intégrés dans le corps judiciaire. Par conséquent, ils ne peuvent prêter serment ni exercer la fonction juridictionnelle. Cette situation sans précédent a créé un vide alarmant dans les juridictions à travers le pays.
Le Cameroun fait actuellement face à une pénurie critique de magistrats, entraînant la surcharge des tribunaux, l’accumulation excessive des dossiers, des détentions prolongées et des retards généralisés dans l’administration de la justice.
Une justice sans juges en nombre suffisant ne peut fonctionner. Le refus d’intégrer des magistrats pourtant formés alors que les tribunaux manquent cruellement de personnel est à la fois irrationnel et nuisible. Cette situation pénalise ces jeunes professionnels, dont plusieurs deviennent inactifs et devront nécessairement subir des formations de remise à niveau lorsqu’ils seront finalement intégrés des années plus tard.
Ce retard prive également les citoyens d’un accès rapide à la justice, d’autant plus que de nombreux postes sont vacants à la suite de décès, de départs à la retraite ou de désengagements. Ce vide a conduit à des nominations juridiquement contestables, notamment dans certaines juridictions administratives, où des juges ont été désignés sans l’avis préalable du CSM, pourtant seul organe compétent en matière de nomination et d’affectation des magistrats.
Au-delà de l’intégration, les procédures disciplinaires sont bloquées, les promotions suspendues et les fautes professionnelles ne peuvent être examinées. Les magistrats intègres sont découragés tandis que la corruption prospère en l’absence de contrôle… Cliquez sur le lien en commentaire pour accéder à l’intégralité de cette déclaration ».
