Les contribuables dénoncent le fait que cette taxe sera doublement imposée lors des transactions.
Si le projet de loi de finances 2022 en étude au parlement est validé, il sera instituer une taxe sur les opérations de transfert d’argent par voie électronique. Seront soumises à cette taxe: les opérations de transfert d’argent réalisées par tout moyen ou support technique laissant trace, notamment par voie électronique, téléphonie mobile, télégraphique ou par voie de télex ou télécopie, à l’exception des virements bancaires et des transferts pour le règlement des impôts, droits et taxes.
Seront aussi taxés : les retraits en numéraire consécutifs à un transfert d’argent effectué auprès des établissements financiers ou des entreprises de téléphonie mobile. Selon le projet de finances, « la taxe est liquidée de 0,2 % du montant transféré ou retiré. Cette taxe sur les ‘transferts d’argent est collectée par entreprises et reversée mensuellement au plus tard le 25 du mois qui suit celui au cours duquel les opérations ont été réalisées auprès de leur centre des impôts de rattachement».
Aussitôt annoncé, ce projet de loi a été dénoncé par les syndicats et consommateurs. L’Association Camerounaise pour la Défense des Droits des Contribuables (ACDC), qui a pris la parole en premier dénonce une « double imposition introduite dans le projet de loi de finances 2022, qui prévoit la création de la taxe sur le transfert d’argent».
« Le fait c’est que cette taxe-là est prélevée pendant le transfert, mais aussi au retrait. Si vous avez transféré 10000 francs à quelqu’un, vous supportez les 0,2 %. Pendant le retrait, vous devez aussi supporter les 0,2 %. C’est une façon de tuer la monnaie électronique et décourager les opérations par voie électronique», lit-on dans le dans son un communiqué publié le 28 novembre par l’ACDC. «Je prends un exemple : vous avez reçu un transfert de 20000 francs. Après vous, recevez un transfert de 40000 francs. Puis un transfert de 50000 francs. Si vous devez faire un retrait de 30000 francs, ce sera sur quelle opération ?
Le principe fiscal voudrait que lorsqu’une opération subit déjà un impôt; on ne puisse plus ajouter un autre impôt. Vous savez déjà que ces opérations de transfert d’argent supportent déjà la TVA, maintenant on vient encore ajouter une taxe sur le transfert d’argent. Nous demandons au Parlement de rejeter ce projet de loi. Dans cet article on ne dit pas quand on taxe la transaction, car le “ou” dans l’article n’est pas exclusif», analyse Mazou Mouliom, président de l’ACDC.
Réagissant à cette actualité, Denis Owona un contribuable pense que si cette taxe est appliquée, les montants des transactions, par’ mobile Money au Cameroun pourront être les plus élevés en Afrique, car par transactions, il faudra supporter près -de 0.4 % contre 0.1% dans plusieurs pays.
La réaction du gouvernement reste attendue face à ces critiques. Mais des sources autorisées au ministère des Finances (Minfi) citées par Investir au Cameroun indiquent que des clarifications à ce sujet seront données dans les jours à venir. Mais avant, des experts au Minfi, pensent que les transferts d’argent représentent une niche importante de ressources qui pourraient alimenter la collecte fiscale.
Pour l’exercice 2021, les transactions cumulées effectuées par la société Orange qui revendique 70% des parts de marchés des transferts d’argents par voies électroniques, ont atteint 9600 milliards de francs CFA.
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