Le politologue Paul Stéphane Menounga a officiellement saisi le Conseil constitutionnel pour signaler une incohérence textuelle entre la gestion d’une vacance à la tête de l’État en l’absence de Vice-Président et les règles régissant la saisine de la haute juridiction, appelant à une clarification institutionnelle urgente.
Une interrogation au cœur de l’architecture institutionnelle
Et si la magistrature suprême venait à vacer alors que le poste de Vice-Président n’est pas pourvu ? C’est la redoutable interrogation soumise à l’arbitrage du Conseil constitutionnel par le politologue Paul Stéphane Menounga.
Dans une requête formelle adressée au président de la haute institution, l’universitaire pointe du doigt une articulation équivoque entre les dispositions de la Constitution et celles de la loi organique régissant le fonctionnement du Conseil constitutionnel. D’un côté, l’article 6 de la Loi fondamentale prévoit qu’en cas de vacance pour décès, démission ou empêchement définitif, le Vice-Président achève le mandat en cours, tout en envisageant explicitement l’hypothèse où ce poste ne serait pas pourvu. De l’autre, l’article 38 de la loi relative au Conseil constitutionnel structure la procédure de saisine — notamment pour constater un empêchement ou acter une démission — en l’assimilant strictement à l’action d’un Vice-Président en exercice.
L’exigence de la sécurité juridique
Face à ce vide procédural, le requérant souligne qu’aucune disposition claire n’indique quelle autorité prend le relais pour saisir le Conseil en l’absence de cette figure institutionnelle clé.
Loin de contester la validité des textes en vigueur, cette démarche se veut une contribution scientifique et citoyenne. Elle met en lumière un risque potentiel pour la continuité de l’État, rappelant qu’une démocratie solide ne saurait s’accommoder de zones d’ombre dans l’organisation de sa succession suprême. En invitant la haute juridiction à se prononcer sur cette incongruité, le débat pose les jalons d’une sécurité juridique indispensable à la stabilité politique du pays.
