Dans une analyse approfondie, l’avocat Maître Christian Timbane pointe du doigt l’incarcération de Bruno Bidjang en tant que prisonnier d’opinion, et dénonce une dérive totalitaire du régime Biya. Maitre Timbane rappelle la différence entre propagation de fausses nouvelles et diffamation, remettant en question la légitimité de l’arrestation de celui-ci pour avoir appelé à la mobilisation contre la mauvaise gestion. Timbane demande la libération de Bidjang et dénonce une répression politique sous couvert de liberté d’expression.
Culture juridique: Affaire Bruno Bidjang
Le régime juridique de l’infraction de propagation de fausses nouvelles. Le délit de propagation de fausses nouvelles est prévu et réprimé par le code pénal en son article 113: « Est puni d’emprisonnement de 3 mois à 3 ans et d’une amende de 100.000 francs à 200.000 francs, celui qui émet ou propage des nouvelles mensongères lorsque ces nouvelles sont susceptibles de nuire aux autorités publiques ou à la cohésion nationale« .
Il fait partie des infractions qualifiées d’atteinte à la sûreté de l’État, donc de la compétence du Tribunal militaire. C’est souvent un abus des juridictions de droit commun, c’est à dire des tribunaux civils de condamner de poursuivre et de condamner des individus pour propagation de fausses nouvelles pour des faits de diffamation privée. C’était le cas dans l’affaire Chouta contre Calixte Beyala. Nous l’avons dénoncé en son temps.
La propagation de fausses nouvelles, c’est quand une personne propage de fausses informations pouvant porter atteinte à la vie publique ou au fonctionnement des institutions. Par exemple déclarer qu’il y a un coup d’État qui n’existe pas, ou que le président de la République est décédé. Mais faire des allégations mensongères contre un individu, une personne privée relève de la diffamation. Ce n’est pas la propagation de fausses nouvelles.
Ceci rappelé, la grande préoccupation à la suite de l’arrestation, puis de la détention de Monsieur Bruno Bidjang, est le fait de caractériser l’appel à la mobilisation, c’est à dire de prise de conscience des populations, pour contester des actes de mauvaise gestion comme une atteinte à la sûreté de l’État. Où est la propagation de fausses nouvelles dans ce qu’il a dit ? Il s’agit là d’une dérive totalitaire, liberticide inadmissible du régime Biya, décidé à museler les camerounais dans la souffrance qu’il les inflige.
Monsieur Bruno Bidjang doit être considéré dès lors comme un prisonnier d’opinion donc politique au même titre que les militants du Mrc, le professeur Alain Fogue, Bibou Nissack, Mispa Awasum et leurs camarades dont nous continuons à exiger la libération.
Finalement ce n’était qu’une duperie, qu’après avoir déclaré que les camerounais sont libres de leurs opinions, le Président Biya et ses collaborateurs, continuent de poursuivre les camerounais parce qu’ils ont exprimé leur mécontentement.
Christian Ntimbane Bomo
Société Civile des Réconciliateurs.
Candidat déclaré à l’élection présidentielle
