L’OHADA (Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des Affaires) a été créée par le Traité relatif à l’Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique signé le 17 octobre 1993 à Port-Louis et révisé à Québec au Canada, le 17 Octobre 2008. Le Traité est ouvert à l’adhésion de tout État membre de l’Organisation de l’Union Africaine (UA) ainsi qu’à l’adhésion de tout autre État non membre de l’UA invité à y adhérer du commun accord de tous les États parties. Cette organisation compte 17 membres. C’est à l’issue de la 45ème session de conseil des ministres de cette Organisation qui s’est tenue du 23 au 24 Novembre dernier en Guinée konakry qu’une camerounaise a été nommée à la cour commune de justice d’arbitrage de cette institution.
Constituée de 17 pays membres, 13 ont pris part à cette session ; à savoir : Le Cameroun, la Côte d’Ivoire, la Guinée Conakry, la Guinée Équatoriale, le Congo Démocratique, le Burkina Faso, le Gabon, la Guinée Bissau, le Sénégal, Le Congo, le Togo, le Mali, et le Benin ; session au cours de laquelle, cinq nouveaux juges ont été nommés parmi lesquelles la juge camerounaise Ngo Moutngui Esther Épouse Ikoué qui intègre désormais la Cour commune de justice et d’Arbitrage (CCJA) de l’OHADA.
À ses côtés il y a également;
BERTE Mahamadou, Magistrat de nationalité malienne ;
DEMBA Claude Armand, Magistrat de nationalité congolaise ;
MINIME Arsène Jean Bruno, Magistrat de nationalité centrafricaine ;
HOHOUETO Afiwa-Kindena, Magistrat de nationalité togolaise.
Ces nouvelles nominations surviennent en remplacement de ceux dont le mandat aurait expiré. Rappelons que les principales missions et objectifs de cette organisation sont :
• L’Adoption de règles juridiques communes, modernes, simples et adaptées à l’environnement économique internationale et de ses États membres, et formation adéquate des personnels juridiques et judiciaires,
• La Promotion d’une justice diligente, indépendante et soutenue par des procédures appropriées,
• L’Encouragement au recours à l’arbitrage et aux autres modes de règlement amiable des différends. .
