Commerce Electronique : Bientôt l’Entrée en vigueur de la TVA au Cameroun

L'acronyme GAFA désigne quatre des entreprises les plus puissantes du monde de l'internet (et du monde tout court !) à savoir : Google, Apple, Facebook et Amazon.
Toutes les plateformes numériques Google, Apple, Facebook et Amazon classées sous l’appellation générique (GAFA), étrangères ou locales seront désormais soumises à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA), à hauteur de 19,25%, conformément à une disposition de la Loi de finances 2020.

La démarche du Gouvernement s’inscrit en droite ligne des préoccupations des Organismes internationaux à l’instar de l’Organisation de coopération et de développement économiques (Ocde) concourant à l’amélioration de la conformité fiscale de ces multinationales. A partir du 1er octobre prochain, la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA), à hauteur de 19,25%, sera appliquée sur les plateformes numériques GAFA conformément à une disposition de la Loi de finances 2020.

D’après le Ministère des Finances, il faut comprendre que toutes les publicités faites par les entreprises camerounaises sur ces supports seront désormais redevables d’une taxe qui sera reversée dans les caisses de l’Etat. En d’autres termes, si une entreprise de droit camerounais ou basée au Cameroun ou un individu effectue un achat sur ces plateformes, le GAFA est tenu de reverser la TVA au Cameroun.

Après une phase de sensibilisation, les autorités camerounaises ont indiqué qu’il n’y aura plus une autre période de probation, ce qui laisse croire que dès le 1er octobre 2020, la Loi entrera en vigueur sans aucune autre forme de procès.

 

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